0 0

Information sur le droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation de quatorze jours.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne, office@markenkoffer.de, téléphone : 49 (0) 8456-80807-0) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons été informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu'il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge. Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation non nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats suivants :

  • Les contrats de fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels le choix ou la détermination individuels du consommateur sont déterminants ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur. Tels que les articles gravés, les articles personnalisés, les articles fabriqués sur mesure.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer).

A
Markenkoffer GmbH
Junkers-Ring 4
85098 Großmehring (Interpark Süd)
Allemagne
Télécopieur : +49 (0) 8456-80807-20
eMail : office@markenkoffer.de

Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat que j'ai/nous avons (*) conclu pour l'achat des marchandises suivantes (*)/la fourniture du service suivant (*)

_______________________________________________________

_______________________________________________________

Commandé le (*) ____________ / reçu le (*) __________________

________________________________________________________

Nom du/des consommateur(s)

________________________________________________________

Adresse du/des consommateur(s)

________________________________________________________

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)

_________________________

Date

(*) Biffer la mention inutile


Possibilité de retour volontaire 30 jours après réception de la marchandise

Outre le droit de rétractation légal pour les consommateurs, nous accordons une possibilité de retour volontaire de 30 jours au total à compter de la réception de la marchandise, conformément aux dispositions suivantes :

Vous pouvez retourner la marchandise reçue sans indication de motifs dans un délai de 30 jours en la renvoyant. Le délai commence à courir à compter de la réception de la marchandise par vos soins. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la marchandise dans les temps.

La condition préalable à l'exercice de la possibilité de retour volontaire est toutefois que vous n'ayez porté/essayé la marchandise que pour l'essayer, comme dans un magasin, et que vous renvoyiez la marchandise complète, dans son état d'origine, intacte et sans dommage, si possible dans l'emballage de vente original.

Markenkoffer GmbH
Junkers-Ring 4
85098 Großmehring
Allemand

Conséquences du retour

Dans le cas d'une restitution effective, les prestations reçues par les deux parties doivent être restituées et, le cas échéant, les bénéfices tirés (par ex. intérêts) doivent être remboursés. Si la prestation reçue ainsi que les avantages (par ex. avantages d'utilisation) ne peuvent pas être restitués ou ne peuvent l'être que partiellement ou dans un état dégradé, le client doit dédommager le vendeur de la valeur correspondante. La détérioration de l'objet et les bénéfices tirés ne doivent être indemnisés que si les bénéfices ou la détérioration sont dus à une manipulation de l'objet allant au-delà de l'examen des propriétés et du fonctionnement.

Par "vérification des caractéristiques et du fonctionnement", on entend le fait de tester et d'essayer la marchandise concernée, comme cela est possible et habituel dans un magasin par exemple. Les biens pouvant être expédiés par colis doivent être renvoyés aux risques du vendeur. Les obligations de remboursement des paiements doivent être remplies dans un délai de 14 jours. Le délai commence à courir pour le client au moment de l'envoi de la marchandise et pour le vendeur au moment de sa réception.

Frais de retour

Dans la mesure où une livraison en Allemagne a été convenue par contrat et que vous faites usage du droit de retour volontaire et contractuel, nous prenons volontairement en charge les frais de renvoi de la marchandise à partir d'une valeur de 50,00 euros, dans la mesure où le renvoi est effectué depuis l'Allemagne.

Les frais directs de renvoi sont à votre charge si le prix de la marchandise à renvoyer ne dépasse pas 50,00 euros. En cas de renvoi de marchandises livrées à l'étranger, les frais directs de renvoi depuis l'étranger sont à votre charge.

Étiquettes de retour

Sans préjudice de vos droits légaux, nous mettons à votre disposition des étiquettes de retour pour vos retours en Allemagne. Nous vous transmettons à cet effet un lien pour une étiquette de retour. Vous pouvez déposer le colis de retour dans un magasin de colis du fournisseur concerné en Allemagne.

Le droit de rétractation légal applicable aux consommateurs n'est pas affecté par le respect des règles relatives au droit de retour supplémentaire accordé par contrat et reste valable indépendamment de cela. Le droit de rétractation susmentionné ainsi que les autres droits de garantie légaux ne sont pas affectés par les dispositions susmentionnées du droit de retour volontaire accordé par contrat.

221108

en haut