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Conditions générales de vente

1. Champ d'application

Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs et des entrepreneurs via notre boutique en ligne.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur validité est contestée par la présente ; elles ne font partie intégrante du contrat que si nous les avons expressément acceptées.

2. Partie contractante, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat de vente est conclu avec Markenkoffer GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez tout d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger à tout moment vos saisies avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées à cet effet dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous faites une offre ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Nous acceptons votre offre dans un délai de deux jours en

  • nous faisons une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou
  • le cas échéant, la transaction de paiement est effectuée par notre prestataire de services ou par le prestataire de services de paiement sélectionné. Le moment de l'exécution de la transaction de paiement dépend du mode de paiement sélectionné (voir "Paiement").

L'alternative qui vous concerne dépend de l'événement qui se produit en premier parmi ceux énumérés.

3. Langue du contrat, enregistrement du texte du contrat

La ou les langues disponibles pour la conclusion du contrat : Allemand, Anglais

Nous enregistrons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV sous forme de texte. Pour des raisons de sécurité, le texte du contrat n'est plus accessible sur Internet.

4. Conditions de livraison

Des frais d'expédition peuvent s'ajouter aux prix des produits indiqués. Vous trouverez de plus amples informations sur les frais d'expédition éventuels dans les offres.

Vous avez toujours la possibilité de venir chercher votre commande chez Markenkoffer GmbH, Junkers-Ring 4, 85098 Großmehring, Allemagne, aux heures d'ouverture suivantes : 10h00 - 16h00.

5. Paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont en principe à votre disposition :

Paiement anticipé

Si vous choisissez le mode de paiement "paiement anticipé", nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et vous livrerons la marchandise dès réception du paiement.

Contre remboursement

Vous payez le prix d'achat directement au livreur. Des frais supplémentaires de 6,95 euros s'appliquent.

PayPal, PayPal Express

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg ("PayPal"), vous devez être enregistré auprès de PayPal, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

PayPal peut proposer aux clients PayPal enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les autres modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Google Pay

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande ("Google"), vous devez être enregistré auprès de Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

Apple Pay

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc, One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, USA ("Apple"), vous devez utiliser le navigateur "Safari", être enregistré chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'instruction de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres indications dans le processus de commande.

giropay / paydirekt

En coopération avec le prestataire de services de paiement paydirekt GmbH, Stephanstr. 14-16, 60313 Frankfurt a. M ("giropay" ou "paydirekt"), nous proposons les modes de paiement giropay et paydirekt.

        giropay

        Pour pouvoir payer le montant de la facture via giropay, vous devez disposer d'un compte bancaire         activé pour les opérations bancaires en ligne, vous légitimer en conséquence et confirmer l'ordre de         paiement. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous         trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

        paydirekt

        Pour pouvoir payer le montant de la facture via paydirekt, vous devez disposer d'un compte bancaire         activé pour les opérations bancaires en ligne, être enregistré auprès de paydirekt, vous légitimer avec         vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement.

Amazon Pay

Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A. 38 avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg ("Amazon"), vous devez être enregistré auprès d'Amazon, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée dans un délai d'un jour ouvrable bancaire à compter de la passation de la commande. Un jour ouvrable bancaire est tout jour ouvrable, à l'exception des samedis, des jours fériés fédéraux et des 24 et 31 décembre de chaque année. Vous trouverez de plus amples informations dans le processus de commande.

6. Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation. Les entrepreneurs ne bénéficient pas d'un droit de rétractation volontaire.

7. Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, la règle complémentaire suivante s'applique : nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre d'une activité commerciale régulière ; vous nous cédez par avance toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment d'une combinaison ou d'un mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose - à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également recouvrer nous-mêmes les créances dans la mesure où vous ne remplissez pas vos obligations de paiement. Sur votre demande, nous libérerons les garanties auxquelles nous avons droit dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse de plus de 10 % la valeur des créances ouvertes.

8. Dommages dus au transport

Pour les consommateurs, si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez faire une réclamation auprès du livreur si possible immédiatement et veuillez nous contacter sans délai. L'omission d'une réclamation ou d'une prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, notamment vos droits de garantie. Vous nous aidez cependant à faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs, le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons livré la marchandise à l'expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l'expédition.

9. Garanties et conditions

9.1 Droit de la responsabilité pour les défauts

Sauf convention contraire expresse ci-après, le droit légal en matière de responsabilité pour vices s'applique.

Les limitations et réductions de délai suivantes ne s'appliquent pas aux réclamations pour des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

  • en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations ainsi que de dol
  • en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales)
  • dans le cadre d'une promesse de garantie, si cela a été convenu, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Restrictions à l'égard des entrepreneurs

Vis-à-vis des entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant qui ont été intégrées dans le contrat font office d'accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription des réclamations pour vices de la marchandise fabriquée à l'état neuf est d'un an à compter du transfert des risques.

Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

Règles applicables aux commerçants

Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue par l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB) s'applique. Si vous omettez de signaler un défaut, la marchandise est considérée comme acceptée, à moins qu'il ne s'agisse d'un défaut qui n'était pas visible lors de l'examen. Cette disposition ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière dolosive.

9.2 Garanties et service après-vente

Vous trouverez des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sur le produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

Service clientèle : Pour toute question, réclamation ou plainte, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au vendredi de 10h à 16h au numéro de téléphone 0049-8456 / 80 80 70 ou par e-mail à l'adresse office@markenkoffer.de.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est toujours illimitée en cas de réclamation pour des dommages causés par nous-mêmes, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé,
  • en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations,
  • en cas de promesses de garantie, si cela a été convenu, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement se fier (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible lors de la conclusion du contrat et dont la survenance est typique.
Toute autre prétention à des dommages et intérêts est exclue.

11. Code de conduite

Nous nous sommes soumis aux codes de conduite suivants :

12. Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez ici. Nous ne sommes pas tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et ne sommes pas disposés à le faire.

13. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes un commerçant au sens du code de commerce, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le seul tribunal compétent pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre vous et nous est celui de notre siège social.

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